Documents Officiels

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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

La Mairie est au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune :
(toutes démarches administratives diverses, renseignements, problème quelconque, réservation de salles, demande de rendez-vous avec Monsieur Le Maire et/ou ses adjoint(e)s, conseillers(ères)…).
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d'informations utiles lors de vos différentes démarches.
Pour tout complément et/ou interrogation éventuelle n'hésitez pas à contacter notre service administratif.

COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
  • Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
  • Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.


FICHES D'ETAT CIVIL :

  • Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
  • Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).
 

RECENSEMENT DES JEUNES :

  • Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l'obligation de se présenter à la Mairie de son domicile muni de sa pièce d'identité ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
 

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.


PASSEPORT - TIMBRES FISCAUX (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €) :

  • Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
  • Remplir un cerfa + Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.
  • Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : passeport.ants.gouv.fr


CARTE NATIONALE D'IDENTITE - GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol) :

  • Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50 ou www.mairie-bourgdoisans.fr).
    )
  • Remplir un cerfa + Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.
  • Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE - GRATUIT :

  • Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
  • Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.


DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES :

  • Mairie du lieu de naissance ou de décès.


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile avant le 31 décembre pour une inscription dès le 10 janvier de l'année suivante.
  • Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
=> réforme en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : les inscriptions sur les listes électorales deviennent plus souples. En effet, l’électeur pourra désormais soit se rendre en Mairie soit s’inscrire directement en ligne. En terme de délais, l’administré pourra s’inscrire jusqu’au dernier jour du 2ème mois précédant un scrutin ; la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre de chaque années est alors supprimée.

=> Elections 2022 : inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 04 mars 2022 inclus (pour participer aux Présidentielles des 10 et 24 avril 2022)
                              et jusqu'au 06 mai 2022 inclus (pour participer aux législatives des 12 et 19 juin 2022).
 


LEGALISATION DE SIGNATURE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
  • Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.


PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (voir doc ci-dessous) - CERTIFICAT DE NON GAGE :

  • Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de véhicules ni celles relatives au permis de conduire. Ces téléprocédures respectives sont disponibles sur les sites internet suivants : https://immatriculation.ants.gouv.fr et https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
    L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
    ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
    En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique
  • Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
  • Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
  • Comment lire et décrypter sa carte grise ? 
  • Vidéo explicative : ANTS Chaine
 


CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3 - GRATUIT :

  • Casier Judiciaire National - 44079 NANTES
  • Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.


CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE - GRATUIT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.


CERTIFICAT DE SCOLARITE - GRATUIT :

  • Directeur de l'école.


PERMIS DE CHASSER :

  • Fédération de chasse
  • Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.


DEMANDE D'ALIGNEMENT :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Fournir une demande et un plan de situation.


CHIENS DANGEREUX :

  • Vous êtes détenteur d'un chien dit "dangereux" : une déclaration à la Mairie de votre lieu de domicile s'impose. Un cerfa à compléter vous est remis (n°13996*01) ainsi que la liste des pièces à joindre à celui-ci. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr
  • Rubrique "sécurité" puis "sécurité publique" puis "chiens dangereux".

Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.

Téléchargement

la-carte-grise-port-e-de-clic-2103

DOSSIERS DE MARIAGE :

  • Mairie du lieu de domicile
  • Les Officiers d'Etat Civil territorialement compétents pour célébrer un mariage sont ceux des domiciles ou résidence de l'un des futurs époux. La liste des pièces à produire, et à déposer pour la constitution du dossier, est à retirer en Mairie où vous serez informés et guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.
 

PACS :

  • Depuis le 1er novembre dernier, les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité doivent s’adresser à leur mairie de résidence et non plus au greffe du tribunal d’instance.
  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle confie, en effet, aux officiers d’état civil le soin de recevoir la déclaration des partenaires et les éventuelles demandes de modification et dissolution de la convention de Pacs.
     
debit-de-boissons-129
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS :
  • Mairie du lieu de domicile
  • La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
L'ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.
Les différents débits de boissons
  • Les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation,
  • Les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.
  • Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation
  • Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
  • Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
  • L'autorisation de 1ère catégorie peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l'endroit où elle se déroule.
  • Les autorisations de catégorie 2 peuvent exceptionnellement être délivrées par le Maire.
  • Quelle que soit la catégorie de boissons (1ère ou 2ème) ou l'endroit où se déroule la manifestation, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles.
Les associations sportives, quant à elles, doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire, une autorisation dérogatoire temporaire.

CONCESSIONS AU CIMETIERE :
  • Renseignements au secrétariat de la Mairie.

TAXE DE SEJOUR


La taxe de séjour est applicable sur la commune d’Allemond toute l’année.

Son montant varie suivant le type et la catégorie du logement ; les enfants de moins de 18 ans étant exonérés.

Elle est perçue auprès des vacanciers par les propriétaires d’hébergements, qui la reversent au Trésor public via la Communauté de Commune.

En général, la taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs des hébergements annoncés sur ce site.

 
ATTENTION DEPUIS LE 1er JANVIER 2018 : CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT

A compter du 1er janvier 2018, la gestion de la taxe de séjour s'effectue par la Communauté de Communes de l'Oisans et non plus par la mairie.

En effet, depuis cette date, il convient d'effectuer sa déclaration auprès de la Communauté de Communes.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet suivant : https://oisans.taxesejour.fr/

La conciliation de justice.

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