DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La Mairie est au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune :
(toutes démarches administratives diverses, renseignements, problème quelconque, réservation de salles, demande de rendez-vous avec Monsieur Le Maire et/ou ses adjoint(e)s, conseillers(ères)…).
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d'informations utiles lors de vos différentes démarches.
Pour tout complément et/ou interrogation éventuelle n'hésitez pas à contacter notre service administratif.
COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES - GRATUIT :
- Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
- Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
- Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
FICHES D'ETAT CIVIL :
- Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
- Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).
RECENSEMENT DES JEUNES :
- Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l'obligation de se présenter à la Mairie de son domicile muni de sa pièce d'identité ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
PASSEPORT - TIMBRES FISCAUX (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
- Remplir un cerfa + Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : passeport.ants.gouv.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50 ou www.mairie-bourgdoisans.fr).
) - Remplir un cerfa + Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE - GRATUIT :
- Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
- Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES :
- Mairie du lieu de naissance ou de décès.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile avant le 31 décembre pour une inscription dès le 10 janvier de l'année suivante.
- Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
=> Elections 2022 : inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 04 mars 2022 inclus (pour participer aux Présidentielles des 10 et 24 avril 2022)
et jusqu'au 06 mai 2022 inclus (pour participer aux législatives des 12 et 19 juin 2022).
LEGALISATION DE SIGNATURE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
- Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.
PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (voir doc ci-dessous) - CERTIFICAT DE NON GAGE :
- Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de véhicules ni celles relatives au permis de conduire. Ces téléprocédures respectives sont disponibles sur les sites internet suivants : https://immatriculation.ants.gouv.fr et https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique - Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 - Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
- Vidéo explicative : ANTS Chaine
- Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr
Pour consulter le solde de votre nombre de points, veuillez cliquer sur ce guide: https://www.plusdepoints.fr/page/comment-connaitre-solde-points
CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3 - GRATUIT :
- Casier Judiciaire National - 44079 NANTES
- Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.
CERTIFICAT DE SCOLARITE - GRATUIT :
- Directeur de l'école.
PERMIS DE CHASSER :
- Fédération de chasse
- Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.
DEMANDE D'ALIGNEMENT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une demande et un plan de situation.
CHIENS DANGEREUX :
- Vous êtes détenteur d'un chien dit "dangereux" : une déclaration à la Mairie de votre lieu de domicile s'impose. Un cerfa à compléter vous est remis (n°13996*01) ainsi que la liste des pièces à joindre à celui-ci. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr
- Rubrique "sécurité" puis "sécurité publique" puis "chiens dangereux".
Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.