DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La Mairie est au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune :
(toutes démarches administratives diverses, renseignements, problème quelconque, réservation de salles, demande de rendez-vous avec Monsieur Le Maire et/ou ses adjoint(e)s, conseillers(ères)…).
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d'informations utiles lors de vos différentes démarches.
Pour tout complément et/ou interrogation éventuelle n'hésitez pas à contacter notre service administratif.
COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES - GRATUIT :
- Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
- Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
- Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
FICHES D'ETAT CIVIL :
- Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
- Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).
RECENSEMENT DES JEUNES :
- Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l'obligation de se présenter à la Mairie de son domicile muni de sa pièce d'identité ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
PASSEPORT - TIMBRES FISCAUX (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
- Remplir un cerfa + Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : passeport.ants.gouv.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50 ou www.mairie-bourgdoisans.fr).
) - Remplir un cerfa + Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE - GRATUIT :
- Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
- Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES :
- Mairie du lieu de naissance ou de décès.
LEGALISATION DE SIGNATURE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
- Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.
CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3 - GRATUIT :
- Casier Judiciaire National - 44079 NANTES
- Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.
CERTIFICAT DE SCOLARITE - GRATUIT :
- Directeur de l'école.
PERMIS DE CHASSER :
- Fédération de chasse
- Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.
DEMANDE D'ALIGNEMENT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une demande et un plan de situation.
CHIENS DANGEREUX :
- Vous êtes détenteur d'un chien dit "dangereux" : une déclaration à la Mairie de votre lieu de domicile s'impose. Un cerfa à compléter vous est remis (n°13996*01) ainsi que la liste des pièces à joindre à celui-ci. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr
- Rubrique "sécurité" puis "sécurité publique" puis "chiens dangereux".
Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.