Textes réglementaires

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• Arrêté préfectoral n°38-2019-11-15-001 du 15 nov 2019 ( 1.37 Mo )

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• Arrêté portant réglementation de la circulation sur les digues de l'Isère, du Drac, de la Romanche, de l'Eau d'Olle et de la Lignarre sous gestion du SYMBHI ( 315.61 Ko )

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• Arrêté préfectoral modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. ( 802.23 Ko )

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• Arrêté préfectoral n°2012 34260021 en date du 7 décembre 2012 relatif à la tournée de conservation cadastrale ( 407.58 Ko )

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• AR DUP LIGNE 63 kv 1 - SAINT GUILLERME- LE VERNEY-zOZ ( 901.77 Ko )
• AR DUP LIGNE 63 kv 2 - LES CLAVAUX-LE VERNEY-zBATON ( 1.59 Mo )

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• ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'USAGE DES ARMES A FEU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ( 485.77 Ko )

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• Arrêté n°38-2018-03-26-005 portant abrogation des mesures de restriction provisoire de certains usages de l'eau ( 59.45 Ko )
• Arrêté n°38-2018-02-26-027 plaçant le département de l'Isère en situation d'alerte sécheresse et d'alerte renforcée ( 2.24 Mo )
• Arrêté n°2018-04-17-005 du 17 avril 2018 plaçant la nappe de l'Est Lyonnais en situation de vigilance sécheresse ( 540.07 Ko )
• Arrêté sécheresse n°38-2018-05-30-006 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse ( 8.86 Mo )

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• Loi Labbé - Plan de contrôle eau et nature 2017 ( 977.25 Ko )

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• Règlementation de l'occupation temporaire du domaine public ( 1.84 Mo )
• Tarifs 2018 - Occupation du domaine public ( 81.92 Ko )

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• Modification des limites de l'agglomération sur la route départ 526 au niveau de "Pissevache" ( 712.33 Ko )

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• Elagage des arbres et plantations ( 137.16 Ko )

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• Nuisances sonores ( 383.26 Ko )

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• Protection des espèces végétales sauvages et champignons ( 376.5 Ko )

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• Ramonage ( 456.32 Ko )

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• Chiens ( 56.02 Ko )

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• Brûlage végétaux - Arrêté préfectoral 2013-322-0020 ( 210.5 Ko )
• Brûlage végétaux - Arrêté préfectoral 38-2016-05-12-005 ( 319.04 Ko )
• Brûlage végétaux - Arrêté préfectoral 38-2018-02-01-006 ( 87.82 Ko )
• Plaquette brûlage à l'air libre des déchets verts ( 1.38 Mo )