Textes réglementaires

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• Arrêté Préfectoral n°38-2020-09-15-003 du 15 septembre 2020 ( 1.89 Mo )

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• Membres commission de contrôle ( 753.66 Ko )

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• AP n°38-2020-09-14-004 modifiant l'AP n°38-2020-06-19-005 ( 397.4 Ko )

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• Arrêté n°38-2020-08-25-001 - Port du masque sur les marchés ( 805.49 Ko )
• Arrêté n°38-2020-09-15-005 - Port du masque ( 2.9 Mo )

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• RUBRIQUE 3220 - Lit majeur prescriptions générales déclaration ( 23.98 Ko )
• Arrêté Préfectoral 38-2020-169-DDTSE01 relatif aux travaux d'ouvrages de protection ( 136.41 Ko )
• RUBRIQUE 3120 - Modif du profil Prescriptions générales déclaration ( 103.59 Ko )
• RUBRIQUE 3150 - Destruction frayeres Prescriptions générales ( 188.29 Ko )
• RUBRIQUE 3210 - Entretien prescriptions générales 30 mai 2008 et 9 août 2006 ( 327.7 Ko )

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• Règlementation de l'occupation temporaire du domaine public ( 1.84 Mo )
• Tarifs Occupation Domaine Public 2021 ( 1.28 Mo )

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• Arrêté portant réglementation de la circulation sur les digues de l'Isère, du Drac, de la Romanche, de l'Eau d'Olle et de la Lignarre sous gestion du SYMBHI ( 315.61 Ko )

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• Arrêté préfectoral n°2012 34260021 en date du 7 décembre 2012 relatif à la tournée de conservation cadastrale ( 407.58 Ko )

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• ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'USAGE DES ARMES A FEU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ( 485.77 Ko )

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• Elagage des arbres et plantations ( 137.16 Ko )

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• Nuisances sonores ( 383.26 Ko )

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• Protection des espèces végétales sauvages et champignons ( 376.5 Ko )

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• Ramonage ( 456.32 Ko )

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• Chiens ( 56.02 Ko )

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• Brûlage végétaux - Arrêté préfectoral 38-2018-02-01-006 ( 87.82 Ko )
• Plaquette brûlage à l'air libre des déchets verts ( 1.38 Mo )