Textes réglementaires

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• Règlementation aires de jeux ( 456.72 Ko )

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• Usage armes à feu 2021 ( 184.01 Ko )

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• Objets trouvés ( 3.26 Mo )

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• Déjections canines ( 233.63 Ko )
• divagation des chiens ( 321.24 Ko )
• Règlementation des chiens catégories 1 et 2 ( 707.39 Ko )

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• Arrêté Préfectoral n°38-2021-05-05-00004 sécheresse plaçant le département de l'Isère en vigilance sécheresse jusqu'au 30 sept 2021 ( 1.08 Mo )

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• Arrêté occupation domaine public 2021-007 ( 7.12 Mo )
• Tarifs 2021 occupation domaine public ( 1.28 Mo )

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• Plaquette brûlage à l'air libre des déchets verts ( 1.38 Mo )
• Brûlage végétaux - Arrêté préfectoral 2013 -322-0020 ( 306.75 Ko )

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• Arrêté Préfectoral Pêche N° 38-2020-12-09-006 ( 630.42 Ko )

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• Membres commission de contrôle ( 753.66 Ko )

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• AP n°38-2020-09-14-004 modifiant l'AP n°38-2020-06-19-005 ( 397.4 Ko )

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• RUBRIQUE 3220 - Lit majeur prescriptions générales déclaration ( 23.98 Ko )
• Arrêté Préfectoral 38-2020-169-DDTSE01 relatif aux travaux d'ouvrages de protection ( 136.41 Ko )
• RUBRIQUE 3120 - Modif du profil Prescriptions générales déclaration ( 103.59 Ko )
• RUBRIQUE 3150 - Destruction frayeres Prescriptions générales ( 188.29 Ko )
• RUBRIQUE 3210 - Entretien prescriptions générales 30 mai 2008 et 9 août 2006 ( 327.7 Ko )

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• Arrêté préfectoral n°2012 34260021 en date du 7 décembre 2012 relatif à la tournée de conservation cadastrale ( 407.58 Ko )

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• Elagage des arbres et plantations ( 137.16 Ko )

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• Nuisances sonores ( 383.26 Ko )

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• Protection des espèces végétales sauvages et champignons ( 376.5 Ko )

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• Ramonage ( 456.32 Ko )