La Mairie est au service des administrés pour toute démarche de la vie courante sur la commune :
(toutes démarches administratives diverses, renseignements, problème quelconque, réservation de salles, demande de rendez-vous avec Monsieur Le Maire et/ou ses adjoint(e)s, conseillers(ères)…).
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d'informations utiles lors de vos différentes démarches.
Pour tout complément et/ou interrogation éventuelle n'hésitez pas à contacter notre service administratif.
COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE-MARIAGE-DECES - GRATUIT :
- Mairie du lieu de naissance - mariage - décès
- Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l'intéressé + noms et prénoms des parents.
- Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
FICHES D'ETAT CIVIL :
- Supprimées depuis le 1er Janvier 2001.
- Remplacées par la présentation de l'original ou une photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).
RECENSEMENT MILITAIRE :
- Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l'obligation de se présenter à la Mairie de son domicile muni de sa pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
- Une application mobile existe afin de suivre la procédure, changer la date de sa journée ou encore demander un certificat. RDV sur https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
PASSEPORT - TIMBRES FISCAUX (Adulte : 89 € - Jeunes de 15 à 18 ans : 45 € - Moins de 15 ans : 20 €) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50)
- Remplir un cerfa + Restituer l'ancien passeport (si renouvellement), fournir la carte d'identité sécurisée ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les photographies sont réalisées à la mairie.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : passeport.ants.gouv.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - GRATUIT (25 € en cas de perte ou vol) :
- Mairie équipée la plus proche : Bourg d'Oisans (sur RDV au 04.76.11.12.50 ou www.mairie-bourgdoisans.fr).
)
- Remplir un cerfa + Fournir l'ancienne carte (s'il s'agit d'un renouvellement), un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.
- Il est aussi possible d'effectuer sa pré-demande en ligne (en remplacement du cerfa à compléter) sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE - GRATUIT :
- Greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile
- Fournir justificatif d'identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
DECLARATION DE NAISSANCE OU DECES :
- Mairie du lieu de naissance ou de décès.
LEGALISATION DE SIGNATURE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
- Validation du Maire, d'un Adjoint ou d'un fonctionnaire ayant une délégation de signature.
CASIER JUDICIAIRE BULLETIN N°3 - GRATUIT :
- Casier Judiciaire National - 44079 NANTES
- Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE - GRATUIT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une pièce d'identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.
CERTIFICAT DE SCOLARITE - GRATUIT :
PERMIS DE CHASSER :
- Fédération de chasse
- Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d'assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés entre 16 et 18 ans.
DEMANDE D'ALIGNEMENT :
- Mairie du lieu de domicile
- Fournir une demande et un plan de situation.
CHIENS DANGEREUX :
- Vous êtes détenteur d'un chien dit "dangereux" : une déclaration à la Mairie de votre lieu de domicile s'impose. Un cerfa à compléter vous est remis (n°13996*01) ainsi que la liste des pièces à joindre à celui-ci. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture : http://www.isere.pref.gouv.fr
- Rubrique "sécurité" puis "sécurité publique" puis "chiens dangereux".
Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.
PERMIS DE CONDUIRE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (voir doc ci-dessous) - CERTIFICAT DE NON GAGE :
- Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de véhicules ni celles relatives au permis de conduire. Ces téléprocédures respectives sont disponibles sur les sites internet suivants : https://immatriculation.ants.gouv.fr et https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique
- Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
- Vidéo explicative : ANTS Chaine
Dès 2024, d'importantes modifications redéfinissent le paysage du permis de conduire en France. Conçues pour faciliter la gestion du permis de conduire et renforcer la sécurité routière, ces évolutions législatives et technologiques sont essentielles pour tous les usagers de la route. Voici un aperçu des modifications qui influencent la façon dont la conduite et la gestion des permis sont appréhendées, selon Frédéric Darne de LegiPermis, expert dans le domaine du permis à points.
- Permis numérique sur mobile : À partir de 2024, une version numérique du permis de conduire est accessible via une application mobile sécurisée nommée France Identité. Cette initiative facilite la gestion de vos documents de conduite et permet une présentation dématérialisée lors des contrôles routiers.
- Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'afficher la vignette verte d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Cette mesure tient compte de l'efficacité des contrôles électroniques pour vérifier en temps réel l'assurance d'un véhicule.
- Âge minimal pour l'épreuve pratique : L'âge minimal pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire est désormais fixé à 17 ans. Cette réforme encourage une initiation précoce à la conduite sous supervision, visant une meilleure préparation des jeunes conducteurs.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Cette infraction n'entraîne plus de perte de points sur le permis de conduire. Cependant, l'amende reste une mesure dissuasive. Par ailleurs, en cas de risque d'invalidation de permis suite à une perte de points, il est possible de participer à un stage récupération de points agréé par la préfecture de l'Isère. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis et est limité à une fois par an.
- Financement du permis moto par le CPF : Le financement du permis moto (catégorie A) est possible via le Compte Personnel de Formation (CPF) dès le 12 janvier 2024, sous conditions. Cela permet une plus grande équité dans l'accès à la formation pour tous types de permis.
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Via France Titre anciennement ANTS, il est possible d'entreprendre vos démarches d'immatriculation d'un véhicule, effectuer vos demandes de permis de conduire, carte d'identité ou encore vous inscrire au permis de conduire.
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS :
- Mairie du lieu de domicile
- La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
L'ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.
Les différents débits de boissons
- Les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation,
- Les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.
- Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation
- Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
- Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
- L'autorisation de 1ère catégorie peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l'endroit où elle se déroule.
- Les autorisations de catégorie 2 peuvent exceptionnellement être délivrées par le Maire.
- Quelle que soit la catégorie de boissons (1ère ou 2ème) ou l'endroit où se déroule la manifestation, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles.
Les associations sportives, quant à elles, doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire, une autorisation dérogatoire temporaire.
CONCESSIONS AU CIMETIERE :
- Renseignements au secrétariat de la Mairie.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est applicable sur la commune d’Allemond toute l’année.
Son montant varie suivant le type et la catégorie du logement ; les enfants de moins de 18 ans étant exonérés.
Elle est perçue auprès des vacanciers par les propriétaires d’hébergements, qui la reversent au Trésor public via la Communauté de Commune.
En général, la taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs des hébergements annoncés sur ce site.
ATTENTION DEPUIS LE 1er JANVIER 2018 : CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT
A compter du 1er janvier 2018, la gestion de la taxe de séjour s'effectue par la Communauté de Communes de l'Oisans et non plus par la mairie.
En effet, depuis cette date, il convient d'effectuer sa déclaration auprès de la Communauté de Communes.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet suivant :
https://oisans.taxesejour.fr/La conciliation de justice.
