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Concertation publique : création des Zones d’accélération des énergies renouvelables
Concertation du 27 novembre au 15 Décembre 2023.
Objet de la concertation publiqueConcertation du 27 novembre au 15 Décembre 2023.
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune d’Allemond à faire remonter les ZAEnR valisées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
La loi consiste à :
- Planifier le développement des énergies renouvelables
- Simplifier les procédures administratives
- Mobiliser le foncier
- Partager la valeur générée par les projets avec les territoires
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (Enr), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, la géothermie, l’éolien,… elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public cmme privé.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisées.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. Néanmoins, ces zones n’entrainent aucune obligation de production.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.
La municipalité proposera au conseil municipal du 19 décembre 2023 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :