ENQUETES PUBLIQUES

Concertation :

=> « CONCERTATION pour la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme
 
Le public est informé que par délibération n°5 du 28 septembre 2021, le Conseil Municipal d’Allemond a prescrit une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU.
Une concertation est organisée du 04 octobre 14h00 au 05 novembre 2021 à 16h00.
Le dossier, consultable en mairie ou ci-dessous, présentant le projet et les principales modifications apportées au PLU est mis à la disposition du public. Il est accompagné d’un registre permettant à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Ce registre est mis à disposition en mairie (consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) et sur le site de la mairie via la présente page.
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante mairie@allemond.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie d’Allemond – 5 Chemin des Faures – 38114 ALLEMOND
La clôture de la concertation interviendra le 5 novembre 2021 16h00. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal. »



 

Enquête publique :

=> Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Du vendredi 16 juillet 2021 à 14h00 au lundi 16 août à 17h00.

Dossier d'enquête publique à consulter + Rapport du commissaire enquêteur.
Enquête publique :

=> portant ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé de la Commune d'Allemond et sa transformation en Plan Local d'Urbansime (PLU).
Enquête publique :

=> Syndicat Unique de l'Oisans

L'Association Syndicale Unique de l’Oisans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bourg d’Oisans, Allemond, Auris, la Garde, Livet et Gavet, Oulles et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.
 
L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI. 

https://www.union-des-as38.fr/enquete-publique-sur-les-modifications-statutaires-du-syndicat-unique-de-loisans/