ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique :

=> Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Il est procédé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Loal d'Urbanisme (PLU) d'Allemond.
Le dossier est consultable en mairie ou sur cette page, présentant le projet et les principales modifications apportées au PLU.
Il est accompagné d’un registre permettant à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Ce registre est mis à disposition en mairie (consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) et sur le site de la mairie via la présente page.
Un commissaire enquêteur est désigné et tiendra des permanences en mairie durant l'enquête publique (dates et heures sur l'arrêté de mise en enquête publique).

Toutes informations utiles sur l'Avis d'Enquête Publique disponible sur tous les panneaux d'affichages et ci-dessous.

Dossier complet téléchargeable ci-après.



 

Téléchargement


Enquête publique :

=> Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Du vendredi 16 juillet 2021 à 14h00 au lundi 16 août à 17h00.

Dossier d'enquête publique à consulter + Rapport du commissaire enquêteur.
Enquête publique :

=> portant ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé de la Commune d'Allemond et sa transformation en Plan Local d'Urbansime (PLU).
Enquête publique :

=> Syndicat Unique de l'Oisans

L'Association Syndicale Unique de l’Oisans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bourg d’Oisans, Allemond, Auris, la Garde, Livet et Gavet, Oulles et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.
 
L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI. 

https://www.union-des-as38.fr/enquete-publique-sur-les-modifications-statutaires-du-syndicat-unique-de-loisans/
Enquête publique :                          Du 14 au 28 février 2022 inclus.

=> Déclassement de chemins communaux pour aliénation.

Par arrêté n°2022/03 du Maire d’Allemond en date du 17 janvier 202, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.
 
Enquête publique :                          Du 28 février au 05 mai 2022 inclus.

=> Institution de servitudes nécessaires aux travaux de réalisation des liaisons souterraines de St Guillerme, Le Verney, Oz et Les Clavaux, Le Verney, Bâton sur les communes du Bourg d'Oisans et d'Allemond.

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique ainsi que l'arrêté du 07 avril 2022