ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique :

=> Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Du vendredi 16 juillet 2021 à 14h00 au lundi 16 août à 17h00.

Dossier d'enquête publique à consulter :

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Avis d'enquête publique - Déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ( 304.93 Ko )
Arrêté mise en enquête publique + annexe gestes barrières ( 518.96 Ko )
piece A-note-introductive ( 518.14 Ko )
piece B-pieces administratives ( 2.64 Mo )
PIECE B_4-annonces ( 668.89 Ko )
piece C-dossier de dp emportant mec du plu ( 377.88 Ko )
Pièce C- 00-pdg-sommaire-1480 ( 452.7 Ko )
Pièce C - 01-preambule ( 545.5 Ko )
Pièce C - a-declaration-de-projet ( 403.31 Ko )
Pièce C- a1-descriptif-du-projet ( 1.56 Mo )
Pièce C - a2-demonstration-du-caractere-d-interet-general-du-projet ( 915.82 Ko )
Pièce C - b-mise-en-compatibilite-du-plu ( 403.31 Ko )
Pièce C- b1-rapport-de-presentation ( 5.61 Mo )
Pièce C- b2-reglement-ecrit ( 2.04 Mo )
Pièce C- b3-reglement-graphique ( 38.31 Mo )
Pièce C- b4-annexes ( 2.97 Mo )
piece D-mention des textes ( 1.03 Mo )
piece E-pv-examen-conjoint-ppa-autres-avis ( 2.18 Mo )
PIECE E_tableau-ppa ( 129.29 Ko )
PIECE E_avis-cco-25-05-21 ( 67.11 Ko )

Enquête publique :

=> portant ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé de la Commune d'Allemond et sa transformation en Plan Local d'Urbansime (PLU).

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Conclusions du Commissaire Enquêteur ( 11.37 Mo )
Rapport Commissaire Enquêteur ( 35.44 Mo )
Affiche avis enquête publique ( 458.41 Ko )

Enquête publique :

=> Relative au projet de création d’une liaison téléportée entre Allemond et Oz-en-Oisans, par le SIEPAVEO.

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Avis enquête lisaison téléportée ( 70.5 Ko )
Arrêté liaison téléportée ( 336.57 Ko )
Conclusions enquête publique relative aux servitudes d'utilité publique ( 2.29 Mo )
Conclusions enquête publique relative aux demandes d'autorisation d'urbanisme ( 1.93 Mo )
Conclusions enquête publique relative aux impacts environnementaux ( 2.16 Mo )
Rapport complet ( 1.99 Mo )