ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique :

=> Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Loal d'Urbanisme (PLU) d'Allemond.

Les conclusions du commissaire enquêteur (+ les pièces jointes) sont consultables en mairie ou sur cette page, présentant le projet et les principales modifications apportées au PLU.


 

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Enquête publique :                          Du 14 au 28 février 2022 inclus.

=> Déclassement de chemins communaux pour aliénation.

Par arrêté n°2022/03 du Maire d’Allemond en date du 17 janvier 202, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.
 

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