ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique :

=> portant ouverture de l'enquête publique pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé de la Commune d'Allemont et sa transformation en Plan Local d'Urbansime (PLU).

Téléchargement

Conclusions du Commissaire Enquêteur ( 11.37 Mo )
Rapport Commissaire Enquêteur ( 35.44 Mo )

Téléchargement

Affiche avis enquête publique ( 458.41 Ko )

Enquête publique :

=> Relative au projet de création d’une liaison téléportée entre Allemont et Oz-en-Oisans, par le SIEPAVEO.

Téléchargement

Avis enquête lisaison téléportée ( 70.5 Ko )
Arrêté liaison téléportée ( 336.57 Ko )
Conclusions enquête publique relative aux servitudes d'utilité publique ( 2.29 Mo )
Conclusions enquête publique relative aux demandes d'autorisation d'urbanisme ( 1.93 Mo )
Conclusions enquête publique relative aux impacts environnementaux ( 2.16 Mo )
Rapport complet ( 1.99 Mo )