- D’adapter le règlement de la zone Ubc pour autoriser d’autres destinations et sous-destinations de construction en rez-de-chaussée et y permettre notamment, la réalisation de locaux accessoires aux logements (ex : caves, garages, casiers à ski, etc…) ;
- De préciser dans la zone Ubc, que les rehausses imposées en présence de certains risques naturels, ne comptent pas dans la hauteur des constructions fixée dans le règlement.
Le dossier sera mis à disposition du public durant un mois, courant automne 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté municipal qui engage cette procédure.