Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  • plu-3-960
Lancement d'une procédure de déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d'Allemond pour le projet d'extension de la résidence des Tilleuls et valant déclaration d'intention au titre du code de l'environnement.

Par délibération en date du 25 août 2020 téléchargeable ci-dessous, il a été décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : extension de la résidence des Tilleuls.
 
Cette délibération vaut déclaration d’intention au titre du code de l’environnement et ouvre un droit à l’initiative pris en application des articles L121-17-1 et suivants du même code.
 
Elle précise à ce titre les motivations et raisons d'être du projet, le plan ou le programme dont il découle, la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet, un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement, et les solutions alternatives envisagées.
 
En cas de demande émanant de l’autorité compétente ou exercée dans le cadre du droit d’initiative en vertu respectivement des articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement, les modalités de concertation préalables seront fixées par une délibération ultérieure.
 
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 août 2020 et peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et la Préfecture de l’Isère.
 
Le PLU a été approuvé le 18 mars 2019.

Tous les dossiers déposés à ce jour seront traités dans le cadre de ce document d'urbanisme.

Ci-dessous en téléchargement tous les documents relatifs au PLU adopté sur la commune.
Compte-tenu de taille importante de certains des documents, ceux-ci peuvent être longs à télécharger.


Délibération d'approbation du PLU

+ rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces dossiers sont également consultables en mairie pendant 1 an.


Projet d'aménagement et de développement durable :
Orientations d'aménagement et de programmation :
Rapports de présentation :
Règlement écrit :
Plan de zonage :
Plan de prévention des risques naturels (hors risques crues rapides des rivières) :
Plan du risque "crues rapides des rivières" :
Annexes :

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