Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  • plu-3-960
 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nécessite d’être modifié afin :
  • D’adapter le règlement de la zone Ubc pour autoriser d’autres destinations et sous-destinations de construction en rez-de-chaussée et y permettre notamment, la réalisation de locaux accessoires aux logements (ex : caves, garages, casiers à ski, etc…) ;
  • De préciser dans la zone Ubc, que les rehausses imposées en présence de certains risques naturels, ne comptent pas dans la hauteur des constructions fixée dans le règlement. 
Aussi, par arrêté municipal en date du 25 juillet 2023, le Maire a prescrit l’engagement de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Allemond.
Le dossier sera mis à disposition du public durant un mois, courant automne 2023.
Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté municipal qui engage cette procédure.

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MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ALLEMOND – 16 août 2022
 
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme d’Allemond (MDC1 du PLU). Les objectifs poursuivis sont listés dans la délibération ci-dessous.
Après une année de réflexions, de concertations et de décisions, le dossier final a été approuvé lors du Conseil Municipal du 16 août 2022 (Opposable le 24 septembre 2022 après avoir purgé le recours des Services de l’Etat).
Il s’agit donc du document en vigueur à respecter pour tout projet d’urbanisme. Tous les dossiers déposés à ce jour seront traités dans le cadre de ce document d'urbanisme.

Ci-dessous en téléchargement tous les documents relatifs au PLU adopté sur la commune.


Compte-tenu de taille importante de certains des documents, ceux-ci peuvent être longs à télécharger.

Délibération d'approbation du PLU

+ rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces dossiers sont également consultables en mairie pendant 1 an.
+ Projet d'aménagement et de développement durable :
 

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Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

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Rapports de présentation :

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Règlement écrit :

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Annexes spécifiques MDC 1 du 16/08/2022 + annexes inchangées du PLU approuvé le 18/03/2019 :

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