Service Urbanisme

  • urbanisme-154
Service urbanisme disponible tous les jours, aux horaires d'ouverture au public de la Mairie, sauf le mercredi.
  • Adjoint en charge de l'urbanisme : M. Marc VOLPE.
  • Secrétaire en charge de l'urbanisme : Mme Marlène BRUN.
  • Mail : mairie@allemond.fr

Nouveautés à compter du 1er septembre 2022 :

Sauf cas particuliers, la DENCI (Déclaration Nécessaire au Calcul des Impositions) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer continuer à être renseignée.

D'autre part, sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI); sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".

 

NOUVEAU !!!

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, la commune d'Allemond pourra recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Nous vous recommanrons vivement de vous rendre sur service-public.fr / thème : logement   /   rubrique : urbanisme   /   sous-rubrique : autorisation d’urbanisme  
Vous choisissez ensuite la démarche souhaitée. Vous aurez le choix entre : l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF ou l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir. Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

ATTENTION. Votre dossier n'est pas transmis automatiquement
Vous devez déposer votre dossier soit en l'imprimant et en le déposant au guichet de la mairie, soit en utilisant le procédé que la commune d'Allemond met à votre disposition, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/038005

Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, consulter :
- le guide pratique
- les conditions générales d'utilisation

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Téléchargement


Avant tous travaux de construction ou rénovation :
Profitez de l'avis d'un professionnel : avant d'acheter un terrain ou une maison, de vous engager...

=> Consultez l'architecte conseil le plus tôt possible, dès vos premiers croquis. Il se rendra (si besoin est) sur le site de votre projet. Afin de lui permettre de vous conseiller efficacement, nous vous proposons de rassembler d'ici votre prochain rendez-vous le maximum de renseignements, parmi lesquels : un plan de situation, un extrait cadastral, un plan de votre terrain au 1/200ème (si possible dressé par un géomètre et indiquant ses contraintes et particularités), le certificat d'urbanisme (si vous en avez obtenu un), vos premières esquisses de plan et des photos du site et des constructions environnantes.

=> Reçoit, gratuitement, sur rendez-vous (auprès de la Mairie au 04.76.80.70.30) : le 2ème mardi après-midi de chaque mois.

=> Rencontrez l'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l'ENergie) organise des permanences et animations, téléchargez ci-après la plaquette 2022 ainsi que le communiqué à la population pour l'aide à la rénovation thermique des résidences principales.
 

Téléchargement

Taxe d'aménagement :

Valeurs à prendre en compte sur la commune d’Allemond :
 
TA Communale Taux : 2.50 %
TA Communale Taux : 2.50 %
TA Départementale Taux : 2.50 %
Taxe Archéologique Préventive Taux : 0.40 %


En savoir plus sur la taxe d'aménagement : â€‹
Participation à l’Assainissement Collectif - RAC :
 
Cette participation est due pour :
-les construction nouvelles suivantes : maison individuelle (résidence principale, secondaire, vente ou location) ; autres constructions (résidence principale, secondaire, vente ou location, commerce, activités commerciales, bureaux, industrie).
-Les constructions existantes suivantes : changement de destination d’une surface non habitable vers une surface habitable ; extension de surface.
-Les habitats sociaux / publics
 
La PAC est perçue par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans  (SACO), service de la Communauté de Communes de l’Oisans.
 
Toutes informations sur la délibération du 09 juillet 2024 ci-dessous

Téléchargement

Téléchargement

Téléchargement