Service urbanisme disponible tous les jours, aux horaires d'ouverture au public de la Mairie, sauf le mercredi.
=> Adjoint en charge de l'urbanisme : M. Marc VOLPE.
=> Secrétaire en charge de l'urbanisme : Mme Marlène BRUN.
=> Mail : mairie@allemond.fr
Nouveautés à compter du 1er septembre 2022 =
Sauf cas particuliers, la DENCI (Déclaration Nécessaire au Calcul des Impositions) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer continuer à être renseignée.
D'autre part, sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI); sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".
Actualité du PLU : la modification de droit commun n°1 du PLU a été approuvée le 16 août 2022.
=> Voir onglet spécifique dédié au Plan Local d'Urbanisme
https://www.allemond.fr/plan-local-d-urbanisme-plu.html
Avant tous travaux de construction ou rénovation :
Profitez de l'avis d'un professionnel : avant d'acheter un terrain ou une maison, de vous engager...
=> Consultez l'architecte conseil le plus tôt possible, dès vos premiers croquis. Il se rendra (si besoin est) sur le site de votre projet. Afin de lui permettre de vous conseiller efficacement, nous vous proposons de rassembler d'ici votre prochain rendez-vous le maximum de renseignements, parmi lesquels : un plan de situation, un extrait cadastral, un plan de votre terrain au 1/200ème (si possible dressé par un géomètre et indiquant ses contraintes et particularités), le certificat d'urbanisme (si vous en avez obtenu un), vos premières esquisses de plan et des photos du site et des constructions environnantes.
=> Reçoit, gratuitement, sur rendez-vous (auprès de la Mairie au 04.76.80.70.30) : le 2ème mardi après-midi de chaque mois.
=> Rencontrez l'AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l'ENergie) organise des permanences et animations, téléchargez ci-après la plaquette 2022 ainsi que le communiqué à la population pour l'aide à la rénovation thermique des résidences principales.
Taxe d'aménagement :
=> Téléchargez ci-après la "plaquette d'information au public" ainsi que les valeurs actualisées.
Prime isolation :
=> Téléchargez ci-après la "l'article explicatif d'information au public"
Travaux de rénovation énergétique - aides financières existantes / Cadastre solaire CCO.
=> Consultez et téléchargez ci-après toutes les informations détaillées.
Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Allemont ?
- MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
- MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
- Les primes Energies CEE qui sont des aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur) http://www.prime-travaux.fr/primes-energie/ ;
- Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
- Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
- Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.
Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants : Chauffe-eau thermodynamique, Isolation, Système de chauffage.
Les travaux doivent avoir été effectués par des
entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.
Pour vous aider dans vos travaux, veuillez consulter l'
annuaire des chauffagistes d'Isère.
Retrouvez plus d'informations sur le site de l’ADEME, de
France Renov ou d'Hello Watt.
Installer des panneaux solaires à Allemond :
- Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :
- Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
- Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
- TVA à taux réduit : les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
- Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
- Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.
- Les démarches pour installer des panneaux solaires en Isère :
- Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme
- Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat
- Faire une demande de raccordement au réseau Enedis
- Dans l’Isère, le niveau d’ensoleillement moyen est de 163 jours/an.
- Pour une installation de 3 kWc, orientée vers le sud et en fonction du rendement, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation (source : Hello Watt).
Aide chauffage au bois :
=> Téléchargez ci-après les informations détaillées concernant cette aide.
Webinaire "chauffer une copropriété, quel système choisir ?" :
=> Téléchargez ci-après les informations détaillées concernant cette visiconférence organisée le 28 septembre prochain de 18h à 20h.
